J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570657A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 2005, Mme Debart (Marie-Hélène), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 9 juin 2005, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.